NATURA asbl

Lettre ouverte aux chefs d’Etat et de Gouvernement Réunis à Laeken.

Prochaines étapes vers une stratégie de développement durable de l’U.E.

Le Conseil Européen de Laeken se définit comme Sommet sur le „Futur de l’Europe“. Nous voudrions insister sur le fait que le développement durable – y compris sa dimension environnementale – constitue une partie intégrante de cette discussion. Nous faisons appel à vous, en tant que dirigeants politiques en Europe afin de rendre ceci absolument clair. Une politique efficace de développement durable, guidant tous les domaines politiques concernés est une condition préliminaire essentielle pour une Europe pacifique et prospère, capable de jouer un rôle constructif dans le monde. Le Sommet de Laeken aura à s’occuper au moins de 3 sujets qui se rapportent directement à la stratégie de Développement Durable discutée par le Conseil Européen à Goeteborg en juin dernier. Les organisations signataires, représentant les 8 ONG environnementales les plus importantes en Europe, les « Green G8 » vous présentent ci-dessous un certain nombre de propositions d’ordre général à ce sujet.

1. Laeken devrait entériner une nouvelle liste d’indicateurs structuraux dont le but serait d’amener la commission à formuler un rapport à synthèse ainsi que des recommandations pour le Sommet de Barcelone, formant un lien entre les Sommets de Lisbonne et de Goeteborg concernant le progrès social, économique et environnemental. Alors que nous apprécions la proposition de la commission d’inclure six indicateurs principaux relatifs à l’environnement, ceux-ci ne recouvriront qu’une partie de ce que le Sommet de Goeteborg avait identifié comme problèmes essentiels. Nous regrettons particulièrement l’absence d’indicateurs concernant la biodiversité, les produits chimiques et l’efficience des ressources. Nous comptons sur le Sommet de Laeken pour avoir la garantie que pour le Sommet du Printemps 2003 le rapport de synthèse sera basé sur des indicateurs environnementaux comprenant aussi ces trois domaines. A cet effet l’Agence Européenne de l’Environnement devrait être mobilisée afin d’accélérer les travaux nécessaires pour rendre opérationnels de tels indicateurs.

2. En outre nous invitons le Sommet à décider qu’un large dialogue soit organisé au départ du Sommet de Barcelone, d’une part sur une liste de quelques 10 indicateurs permanents principaux sur l’environnement, d’autre part sur les conflits possibles entre les objectifs résultant de l’emploi d’indicateurs « traditionnels » et l’objectif principal du développement durable.
 
3. Le Sommet de Goeteborg a demandé à la Commission une proposition pour une méthodologie d’évaluation de l’impact environnemental de toutes les propositions importantes de ses politiques. Nous craignons que la commission ne propose rien d’autre qu’un schéma très général. Cependant il est extrêmement urgent de développer et d’adopter une telle méthodologie car les politiques actuelles de l’Union Européen ne vont pas clairement dans la direction d’un développement durable. Nous invitons donc le Sommet à insister afin qu’une telle méthodologie de longue durée soit adoptée au Sommet de Barcelone et de la dissocier du « plan d’action général pour une meilleure régulation » dans le but d’éviter d’autres délais inutiles.

4. Dans ses propositions pour Goeteborg la commission avait proposé une percée pour la réforme fiscale environnementale, particulièrement en ce qui concerne l’énergie. Nous invitons le Sommet de Laeken à balayer enfin les différences d’opinion sur les détails de la mise en oeuvre ce cet instrument, à reconnaître qu’il est essentiel de réaliser une telle réforme et à se mettre d’accord sur la proposition de la Commission concernant la taxation de l’énergie. (« Directive Monti ») dans la version originale proposée en 1997. Il est illusoire de prétendre que sans arriver au juste prix, (y compris, en se servant d’instruments fiscaux), nous puissions réaliser les changements nécessaires dans les habitudes de consommation et de production.

5. Nous regrettons que le rôle du Conseil Environnemental ait été laissé dans le vague par le Sommet de Goeteborg. Nous considérons que si tous les conseils ont à coopérer dans la réalisation de l’intégration des politiques environnementales et du développement durable,. le Conseil de l’Environnement pourrait jouer un rôle vital en définissant et en pilotant certaines étapes essentielles pour assurer la dimension environnementale du développement durable. Nous demandons donc au Sommet de Laeken d’inviter explicitement le Conseil de l’Environnement à jouer ce rôle. Le minimum serait de lui donner un statut équivalent à celui des Conseils ECOFIN et Social dans tous les préparatifs pour les Sommets de Printemps.

6. Le Sommet de Johannesbourg sera un moment crucial dans la perspective d’un développement durable mondial. Le Sommet de Goeteborg a formulé quelques lignes directrices générales relatives à la dimension mondiale de la stratégie de l’U.E.,  y compris la création d’un pacte mondial (« Global Deal »). Nous demandons donc au Sommet de Laeken de reconfirmer son intérêt et de souscrire un engagement collectif des membres du Conseil Européen à participer personnellement au Sommet de Johannesbourg.

7. Dans la lettre que nous vous avions adressée le 29 mai dernier, nous avions mentionné l’absence de consultation publique lors de la préparation de Goeteborg. Nous vous avions demandé de pallier à ceci en constituant un calendrier de consultations précis sur les documents de la stratégie interne et externe de l’U.E.. dès maintenant jusqu’à la Présidence Danoise en 2002. Nous regrettons de devoir vous informer que jusqu’à maintenant nous n’avons pas encore constaté d’amélioration sur ce point. Nous sommes impliqués marginalement dans le travail sur ces indicateurs. Ce n’est que de notre propre initiative et sur la base de méthodes d’évaluation du développement durable que nous pouvons entrevoir ce qui se passe.

Le soutien et la participation du public sont les pré-requis essentiels du développement durable. C’est pourquoi nous réitérons notre demande d’une intervention concrète du Sommet en ce sens.

En vous remerciant de votre attention

Tit Mannon
Président de NATURA
Membre du Conseil d’Administration du
Bureau Européen de l’Environnement
 

De la part de :
Birdlifre International EC Office
22, rue de Toulouse
B-1040 Brussels

Climate Network Europe
44, rue du Taciturne
B-1000 Brussels

European Environmental Bureau
34, bd. De Waterloo
B-1000 Brussels

Friends of the Earth Europe
29, rue Blance
B-1060 Brussels

Greenpeace EC Unit
37-39, rue de la Tourelle
B-1040 Brussels

European Federation for Transport & Environment
34, bd. De Waterloo
B-1000 Brussels

Friends of Nature International
Diefenbachgasse 36
A-1150 Vienna

WWF European Policy Office
Avenue de Tervuren 36, bte 12
B-1040 Brussels



Natura Haus vun der Natur Kräizhaff, route de Luxembourg, L-1899 Kockelscheuer
Tel. 29 04 04 - Fax. 29 05 04 - Email: secretary@luxnatur.lu - Web: http://www.luxnatur.lu